Actualités - Page 17

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Deux évolutions récentes viennent enrichir la boîte à outils des praticiens de la transmission : la Cour de cassation (avril 2025) a rappelé que la modifica...

Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...

Une étude inédite menée par la Banque Transatlantique et le CerPhi compare les comportements philanthropiques en France et aux États-Unis. Elle bouscule les...

La rédaction de la clause bénéficiaire en assurance vie est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. Un cas récent illustre un piège courant : la renonci...

Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne dém...

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux in...