Particulier - fiscalité - Page 7

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Deux évolutions récentes viennent enrichir la boîte à outils des praticiens de la transmission : la Cour de cassation (avril 2025) a rappelé que la modifica...

Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...

Une étude inédite menée par la Banque Transatlantique et le CerPhi compare les comportements philanthropiques en France et aux États-Unis. Elle bouscule les...

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux in...

Peu connus du grand public, les fichiers Ficoba et Ficovie jouent un rôle central dans la transparence financière et successorale. Le premier recense tous l...

Au décès d’un titulaire de compte-titres, les héritiers découvrent souvent que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt disparaisse...

Le gouvernement met fin aux abus tarifaires sur les successions bancaires. Un décret paru en août 2025 instaure un plafond national de 850 € pour les frais ...

Entre incertitudes économiques et rappel de la loi Sapin II, de plus en plus d’épargnants s’interrogent : un contrat d’assurance-vie luxembourgeois protège-...

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...